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CAIJ fier partenaire de l’AAP
AGA AAP
25 septembre 2020
Consultez le document PDF
 
Me Michel Tétrault, avocat familialiste bien connu nous autorise à publier sur notre site une lettre ouverte qu’il a fait paraitre dans La Presse le 6 mars 2016, vous pouvez consulter ladite lettre ouverte en suivant le lien suivant :
http://plus.lapresse.ca/screens/abbed1c6-3ee9-404d-ac89-16b8d95282e1%7C_0.html
 
Ce dossier a été plaidé par Me Maryse Bélanger, administrateur de l’AAP, voici le jugement intégral : Décision en 1ere instance, le 2 février 2016 (PDF)
Ce jugement a été porté en appel par Monsieur et la décision à été rendue le 11 septembre 2019 : Décision en appel, le 11 septembre 2019 (PDF)
 
 

Vous trouverez dans cette section les liens pour les nouveaux formulaires de la Cour supérieure et de la Cour du Québec
 
Cour supérieure - Division de Montréal :
 
Cour supérieure - Division de Québec
 
Cour du Québec
 

 

 

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