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Événement rencontre avec les candidats au poste de Bâtonnier du Québec 2021-2023

L’AAP a tenu un événement web avec les candidats au poste de Bâtonnier du Québec, Me Antoine Aylwin et Me Catherine Claveau, le 15 avril 2021 au cours duquel des questions touchant les enjeux régionaux ont pu être posées aux candidats

Formation sur la nouvelle loi sur le divorce

Formation sur la nouvelle loi sur le divorce

L’AAP a offert à ses membres, les 8 et 27 avril 2021, une formation donnée par Me Marie-Christine Kirouack sur la réforme de la loi sur le divorce, la nouvelle loi étant entrée en vigueur le 1er mars 2021.

Représentations auprès du groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique.

L’AAP a été invitée à répondre à un questionnaire-consultation concernant les irritants soulevés par nos membres, entre autres, relativement au processus d’émission des mandats d’aide juridique. La présidente de l’AAP, Me Stéphanie Côté, a été invitée à faire des représentations verbales auprès de ce groupe de travail, ce qu'elle a fait par visioconférence le 15 avril 2021.

L’AAP a été invitée à faire des représentations en Commission parlementaire le 24 novembre 2020 relativement au Projet de loi 75

Visionner ici la présentation par Me Stéphanie Côté, présidente de l’AAP

L’AAP a été invitée à faire des représentations en Commission parlementaire le 24 novembre 2020 relativement au Projet de loi 75 -Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Consulter le Mémoire de l’AAP relatif au Projet de Loi 75 présenté en commission parlementaire le 24 novembre 2020 (PDF). 

Lettre au Ministre de la Justice et aux juges en chef concernant les mesures de déconfinement COVID-19 et la reprise des activités judiciaires – 6 juillet 2020
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Lettre de la juge en chef Rondeau de la Cour du Québec en réponse à la lettre à la ministre de la Justice et aux juges en chef du Québec - 2 avril
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Lettre du juge en chef Fournier de la Cour supérieure en réponse à la lettre à la ministre de la Justice et aux juges en chef du Québec - 2 avril
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Lettre à la ministre de la Justice et aux juges en chef du Québec - 1er avril
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Tarifs «archaïques» à l'aide juridique: le Barreau veut des engagements Pendant que le nombre d'avocats a crû de 37% de 2001 à 2016, on a enregistré une baisse de 19% du nombre d'avocats qui ont reçu une rémunération de l'aide juridique.
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Lettre au Bâtonier du Québec - AGE 24 mai 2018
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Lettre du 8 décembre 2016 à la ministre de la justice concernant la création de nouveaux postes de juges
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Lettre du 16 septembre 2016 au président de la commission parlementaire concernant le Projet de loi 98 (modifiant le Code des professions)
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Réponse du DPCP à la lettre du 28 janvier 2016 à la ministre de la Justice concernant le programme de déjudiciarisation. 
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Lettre du 28 janvier 2016 à la ministre de la Justice concernant le programme de déjudiciarisation.
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Lettre du 24 novembre 2015 à la ministre de la Justice concernant le nouveau Tarif judiciaire en matière civile.
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Lettre au ministre de la justice concernant l’article 303 Cpc relativement au non contentieux en matière familiale.
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