Information juridique - Outils pour les praticiens

 
 
Me Michel Tétrault, avocat familialiste bien connu nous autorise à publier sur notre site une lettre ouverte qu’il a fait paraitre dans La Presse le 6 mars 2016, vous pouvez consulter ladite lettre ouverte en suivant le lien suivant :
http://plus.lapresse.ca/screens/abbed1c6-3ee9-404d-ac89-16b8d95282e1%7C_0.html
 
Ce dossier a été plaidé par Me Maryse Bélanger, administrateur de l’AAP, voici le jugement intégral, ce jugement a été porté en appel par Monsieur et la cause n’a pas encore été entendue :
Consultez le document PDF
 
 

Vous trouverez dans cette section les liens pour les nouveaux formulaires de la Cour supérieure et de la Cour du Québec
 
Cour supérieure - Division de Montréal :
 
Cour supérieure - Division de Québec
 
Cour du Québec
 

Nos partenaires

© 2017 TOUS DROITS RÉSERVÉS À L'ASSOCIATION DES AVOCATS ET AVOCATES DE PROVINCE
Réalisation : ed design